CONDITIONS GÉNÉRALES
Préambule
KARMA YOGA est une école de yoga créée par Sarah BOURGEOIS, professeur de yoga à Marseille, qui propose des cours de yoga (Ashtanga, Vinyasan Iyengar, Kundalini, Hatha, Yin etc..) ouverts à tous niveaux ainsi qu’une formation de professeurs de yoga.
ARTICLE 1 OBJET
Les présentes conditions générales de vente détaillent les droits et obligations de KARMA YOGA et de son client (ci-après désigné l’élève) dans le cadre de la vente des prestations de services suivantes :
Cours de Yoga
Formation Professeur de Yoga
Toute prestation accomplie par KARMA YOGA implique donc l’adhésion sans réserve de l’élève aux présentes conditions générales de vente.
KARMA YOGA se réserve le droit de modifier ou adapter ses Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis, étant ici précisé, que les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de la commande.
Il est de la responsabilité de l’élève de consulter la mise à jour en vigueur sur le site: www.yogakarma.fr
ARTICLE 2 – CONDITIONS ET MODALITÉS D’INSCRIPTION
2.1. Stages et ateliers
L’inscription aux stages et ateliers est ouverte à tous niveaux de pratiquants de yoga dans la limite des places disponibles.
Pour ce faire, l’élève crée un compte gratuitement et sélectionne la/les prestation (s) de son choix avant de valider son panier.
Une fois le compte créé, l’élève dispose alors d’un identifiant et d’un mot de passe qui lui permettent d’accéder à son espace personnel appelé “Mon compte”.
2.2. Formation
L’inscription à la formation est ouverte à tous niveaux de pratiquants.
L’élève crée un compte gratuitement et sélectionne la formation avant de remplir le formulaire prévu à cet effet.
Parallèlement adressera une lettre de motivation par courriel à l’adresse suivante:
contactyogakarma@gmail.com.
L’inscription ne sera validée qu’après accord écrit de KARMA YOGA.
ARTICLE 3 PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT
Prix et modalités de paiement
Le prix et les modalités de paiement des différents services payants sont constamment accessible sur le site « yogakarma.fr».
Les prix sont indiqués en euros et TTC (toutes taxes comprises).
Le paiement peut s’effectuer par Carte Bancaire ou par chèque.
Paiement par carte bancaire
A partir de la validation de la transaction, l’élève recevra un mail de confirmation pouvant faire office de facture.
Paiement par chèque
La validation de l’inscription sera confirmée après réception et bon encaissement du chèque.
Une facture pourra être établie sur demande spécifique à l’adresse :
contactyogakarma@gmail.com.
ARTICLE 4 – DELAI DE RETRACTATION / ANNULATION REMBOURSEMENT DES SERVICES
4.1. Délai de rétractation
Conformément à l’article L 121-20 du Code de la consommation, l’élève est informé qu’il dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la commande de la prestation de service pour exercer son droit de rétractation, sans pénalité et sans avoir à justifier d’un motif.
Le droit de rétractation peut s’exercer à l’aide du formulaire présent sur le site à retourner complété par courriel à l’adresse : contactyogakarma@gmail.com ou par lettre recommandée avec avis de réception adressée au service client : KARMA YOGA – 90 avenue de Mazargues – 13008 MARSEILLE.
Lorsque le droit de rétractation est exercé, KARMA YOGA est tenu de rembourser l’élève de la totalité des sommes versées au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Au-delà, la somme due est de plein droit productive d’intérêts au taux légal en vigueur.
4.2. Annulation et remboursement à l’expiration du droit de rétractation.
Stages et ateliers
Sauf cas de force majeur, l’élève qui annule un stage ou un atelier pourra se voir imputer des frais d’annulation dans les conditions suivantes :
60 jours minimum avant 0% de frais d’annulation,
de 59 à 30 jours avant 50% de frais d’annulation,
de 29 à 0 jours avant 100% de frais ’annulation.
Formulaire de rétractation à télécharger
Formation de Professeur Yoga
Sauf cas de force majeur, l’élève qui annule une formation pourra se voir imputer des frais d’annulation dans les conditions suivantes :
60 jours minimum avant la formation 0% de frais d’annulation,
de 59 à 30 jours avant la formation 50% de frais d’annulation,
de 29 à 0 jours avant la formation 100 % de frais d’annulation.
L’élève reconnaît avoir pris connaissance du programme ainsi que des conditions.
Formulaire de rétractation à télécharger
4.3. Annulation par l’élève pour de causes médicales
Aucun remboursement ne sera effectué en cas de raisons médicales antérieures à la commande.
Un remboursement au prorata des heures effectuées pourra être opéré, si l’élève ne peut pas continuer pour des raisons physiques.
Une autre solution pourra également être envisagée.
Dans tous les cas, un certificat médical sera demandé.
Formulaire de rétractation à télécharger
4.4. Annulation des stages, ateliers et formation par KARMA YOGA
KARAMA YOGA se réserve le droit d’annuler les stages, ateliers et la formation en cas d’insuffisance de participants et empêchement de l’animateur.
Stages et ateliers
Un remboursement de 100% du prix réglé par l’élève sera effectué
Formation Professeur de Yoga
Si d’autres dates ne peuvent être proposées en remplacement, un remboursement du prix versé par l’élève sera effectué par KARMA YOGA au prorata temporis des heures déjà réalisées.
4.5. Cas de force majeure
KARMA YOGA sera libéré de ses obligations contractuelles en cas de survenance d’un évènement de force majeure, ou de tout fait imputable à un tiers, ou toute autre circonstance ayant une cause extérieure et/ou indépendante du fait personnel de KARMA YOGA, l’empêchant directement ou indirectement d’exécuter ses obligations contractuelles.
Les cas de force majeure comprendront notamment, outre les cas reconnus par la jurisprudence, toute catastrophe naturelle, tout acte de guerre, atteintes à l’ordre public, épidémies, incendies, inondations et autres désastres, tout acte gouvernemental, toute grève sous quelque forme que ce soit (interne, externe, etc…) et tout dysfonctionnement d’internet.
Dans l’hypothèse où un cas de force majeure, empêcherait, retarderait ou affecterait l’exécution d’une obligation, tout retard ou défaut d’exécution de ses obligations ne pourra donner lieu à des dommages et intérêts.
KARMA YOGA ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de problèmes techniques limitant l’accès aux services ou dommages causés au matériel ou équipement de l’élève.
ARTICLE 5 – ENGAGEMENTS OBLIGATIONS DE L’ÉLÈVE
5.1. Comportement
L’élève reconnaît que sa participation aux stages, ateliers et formation de yoga demande un investissement personnel profond, une bonne condition physique.
Tout comportement portant atteinte à sa propre sécurité ou celle d’autrui (notamment consommation d’alcool, de drogue etc…) ou qui empêcherait le bon déroulement des stages et/ou ateliers et/ou formation, sera sanctionné par l’exclusion définitive de l’élève sans que ce dernier ne puisse prétendre au remboursement des sommes versées à KARMA YOGA.
5.2. Média
Tout enregistrement quel qu’il soit (son, vidéo, etc.) est strictement interdit.
5.3. Engagement personnel de l’élève concernant la Formation de Professeur de Yoga
L’élève s’engage à:
- respecter le planning de l’année,
- participer de manière assidue et sérieuse à l’intégralité des modules et stages intensifs.
Le diplôme délivré par KARMA YOGA est conditionné à :
- la réussite de l’examen pratique,
- la rédaction d’un mémoire,
- la capacité d’animer un cours de yoga en toute sécurité.
ARTICLE 6 – RESPONSABILITÉ ET GARANTIE
N’étant pas en mesure d’évaluer les capacités physiques ou mentales de l’élève, ni de contrôler les informations transmises par celui-ci lors de son inscription, KARMA YOGA recommande fortement à l’élève :
de consulter son médecin en vue d’obtenir un certificat d’aptitude à la pratique du yoga dynamique,
de suivre un minimum de cours de Hatha yoga et/ou Vinyasa et/ou Ashtanga avant de s’inscrire à la formation.
L’élève reconnaît expressément en avoir été informé préalablement à la participation de ces stages, ateliers et formation.
Toute information, tout conseil et/ou résultat autres ne prétendent en aucun cas constituer ou remplacer un avis médical.
KARMA YOGA ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’un accident survenu à l’un des élèves durant les stages, atelier ni la formation, sauf à ce que la preuve d’une faute commise par KARMA YOGA ou l’un de ses prestataires soit établie en justice.
KARMA YOGA ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects subis par l’élève lorsque ce dernier en est à l’origine ou a concouru au dommage qu’il prétend subir.
ARTICLE 7
DONNEES PERSONNELLES – CONFIDENTIALITE – DROITS SUR LES DONNEES PERSONNELLE
Les informations personnelles recueillies par KARMA YOGA peuvent inclure les nom, adresse postale et/ou électronique, numéro de téléphone portable, informations bancaires etc. Les données nominatives recueillies par KARMA YOGA sont confidentielles. KARMA YOGA s’engage à ne pas les communiquer à des tiers. Ces données étant nécessaires à la gestion de la commande et aux services de relations commerciales, elles pourront être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, de respect des obligations légales et réglementaires, ainsi que pour permettre à KARMA YOGA d’améliorer et personnaliser les services et les informations envoyées par courriel. KARMA YOGA ne vend pas, ne commercialise pas, ne loue pas et plus généralement ne communique pas à des tiers, les informations concernant ses utilisateurs. KARMA YOGA ne conserve pas les données nominatives à des fins historiques, statistiques ou de gestion des réclamations. KARMA YOGA respecte les normes européennes et françaises les plus contraignantes de protection de la vie privée et des données personnelles notamment la loi «informatique et libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 intégrant en droit français la Directive 95/46/CE du 24 octobre 1995 sur la protection des données personnelles et de la vie privée au sein de l’Union européenne et la loi sur la » confiance dans l’économie numérique » n° 2004-575 du 21 juin 2004 (article L. 33-4-1 du code des postes et télécommunications et article L. 121-20-5 du code de la consommation) intégrant en droit français la Directive 2000/31/CE du 8 juin 2000 sur le commerce électronique et la Directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002 sur la protection des données personnelles et de la vie privée dans les communications électroniques. Pour toute communication avec les élèves, KARMA YOGA utilisera en priorité l’adresse mail renseignée.
ARTICLE 8 – DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, la langue d’interprétation étant la langue française en cas de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition des présentes.
ARTICLE 9 – RÉCLAMATIONS – INFORMATIONS – NOTIFICATIONS
Toute réclamation, demande complémentaire d’information ou notification prévue aux présentes Conditions Générales devra être adressée par email à l’adresse électronique suivante : contactyogakarma@gmail.com.